CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE/CONDITIONS D’UTILISATION
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les services que TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » se trouvant en bas de nos pages internet.
A. Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation de logicieldecuisine.com, dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur logicieldecuisine.com, ainsi que les conditions qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le logicieldecuisine.com de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d’utiliser logicieldecuisine.com est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à aucune autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat (nom d’utilisateur et mot de passe) et de l’assurance que tous les utilisateurs de son compte se conforment entièrement aux dispositions du présent contrat. L’utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe, s’il y en est.
B. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique de logicieldecuisine.com dont, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité ainsi que l’équipement nécessaire à son accès et à son utilisation.
2. MODIFICATION DES CONDITIONS
TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de logicieldecuisine.com par l’utilisateur, ou d’imposer de nouvelles conditions dont, entre autres, l’ajout de nouveaux frais avant son utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site logicieldecuisine.com, par courriel ou par courrier ou par tout autre moyen par lequel l’utilisateur en sera informé. Toute utilisation du site logicieldecuisine.com par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Par le biais son logicieldecuisine.com, TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. offre à ses utilisateurs l’accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement, les forums de communication, les informations sur les produits (tous désignés ici en tant que « Services »). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux conditions d’utilisation.
4. ÉQUIPEMENTS
Les utilisateurs sont responsables de l’acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements à l’accès et à l’utilisation du site logicieldecuisine.com ainsi que des frais qui y sont liés.
5. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
A. L’utilisateur ne devra utiliser le site logicieldecuisine.com qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de logicieldecuisine.com un élément (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Société ou d’une autre entité. Aucune conduite d’un utilisateur qui selon TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le site logicieldecuisine.com ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site logicieldecuisine.com pour faire DE la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC.
B. Le site logicieldecuisine.com des éléments protégés par le droit d’auteur, les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l’entièreté du contenu du site logicieldecuisine.com sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs de [PAYS]. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. et des propriétaires des droits d’auteurs. Nonobstant l’autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d’auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.
C. L’utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur le site logicieldecuisine.com un élément protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou un droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété et l’obligation de s’assurer qu’un élément n’est pas protégé par un droit d’auteur reste la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d’auteur, droit de propriété ou tout dommage résultant de la soumission de tels éléments. En publiant des éléments sur l’espace public du site logicieldecuisine.com, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. pour utiliser , reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d’autres œuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur protégeant ces éléments. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde à TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site logicieldecuisine.com par l’utilisateur.
6. UTILISATION DES SERVICES
Les Services peuvent contenir des services de courrier électronique, des services de tableaux d’affichage, des espaces de groupes de discussions, des « newsgroups », des forums, des communautés, des pages internet personnelles, des calendriers, des albums photos, de fichiers et/ou outils de messagerie ou de communication conçus pour permettre à l’utilisateur de communiquer avec les autres (chacun désigné ici comme » Service de communication » et collectivement » Services de Communication « ). L’utilisateur s’engage à n’utiliser les Services de communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages pour contenu qui sont propices, lorsque c’est le cas, en relation avec un Service de communication particulier. Entre autres, et sans limitation, l’utilisateur s’engage à ce qu’il ne fera rien de ce qui suit lorsqu’il utilise les Services de communication :
Utiliser les services de communications dans le cadre d’études, lettres de chaîne, pourriels ou tout autre message non sollicité (commercial ou autre).
Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d’autrui tels que le droit à la vie privée.
Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inappropriée, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
Charger ou rendre disponible des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, et entre autres les droits d’auteurs, les marques de commerce à moins que l’utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.
Utiliser des documents ou informations dont les images et photos qui sont rendues disponibles à travers les services d’une manière qui viole quelque droit d’auteur, droit de marque, brevet, secret industriel ou droit de propriété d’une tierce partie.
Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement des ordinateurs ou le bien d’autrui.
Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service à des fins commerciales à moins que les Services de communications n’autorisent spécifiquement de tels messages.
Télécharger tout fichier téléversé par un autre utilisateur d’un service de communication que l’utilisateur devrait raisonnablement savoir comme ne pouvant être légalement reproduit, exposé, fourni et/ou publié d’une telle manière.
Falsifier ou supprimer toute information de gestion de droit d’auteur telle que les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l’origine, ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier téléversé.
Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier des Services de communications.
Violer tout code de conduite ou autre principe s’appliquant à un service de communication donné.
Recueillir ou collecter des informations sur les autres dont les adresses électroniques.
Violer toute loi ou règlement applicable.
Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres.
Utiliser, télécharger ou copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateur de Services ou autre information sur un autre utilisateur ou l’utilisation d’une partie de ce qui précède.
TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. n’a aucune obligation de contrôler les Services de communication. Toutefois TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. se réserve le droit de vérifier les éléments affichés sur les Services de communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. se réserve le droit de mettre fin à l’accès aux services de communication par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. se réserve le droit de fournir à tout moment toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, les règlements, les procès ou toute demande du gouvernement ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC..
Les éléments affichés sur les services de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l’usage, la reproduction et/ou la dissémination ; l’utilisateur est responsable de la conformité à ces restrictions s’il télécharge les éléments.
Il faut toujours utiliser des avertissements lorsque vous transmettez une information identifiable à une personne à travers les Services de communications. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages, les informations trouvées dans les services de communication et aucune action résultant de la participation d’un utilisateur aux Services de communications. Les gestionnaires et hébergeurs ne constituent pas les porte-parole autorisés de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC., et leurs points de vue ne reflètent pas forcément ceux de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC.
7. COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Si l’un quelconque des services requiert que l’utilisateur ouvre un compte, l’utilisateur devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ne sera pas tenue responsable d’aucune perte que l’utilisateur subirait suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.
8. RESTRICTION À L’USAGE DES LOGICIELS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET
Tout logiciel rendu disponible au téléchargement à partir des services (« Logiciel ») constitue une œuvre protégée par les droits d’auteurs de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation des logiciels est régie par les termes du contrat de licence d’utilisateur s’il y en est, qui accompagne ou qui est inclus dans le logiciel (« Contrat de licence »). L’utilisateur ne pourra installer un logiciel qui est accompagné par ou qui inclut le contrat de licence à moins qu’il se soit engagé à se conformer aux conditions du contrat de licence.
Le logiciel est rendu disponible pour le téléchargement uniquement pour usage par les utilisateurs finals conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel contraire au contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut conduire à la responsabilité civile et criminelle. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies par tous les recours accordés par la loi.
SANS RESTRICTION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE DE LA REPRODUCTION OU DE LA DISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LA LOI SAUF DANS LE CAS OU UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LE LOGICIEL. LE LOGICIEL N’EST GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF LES GARANTIES PRÉVUES PAR LE CONTRAT DE LICENCE, TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. RENONCE À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EN RELATION AVEC LE LOGICIEL DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DU DROIT DE TIERS.
TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. PEUT À VOTRE CONVENANCE, METTRE À VOTRE DISPOSITION COMME FAISANT PARTIE DES SERVICES OU DE SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET UTILITAIRES POUR LES BESOINS D’UTILISATION ET/OU DE TÉLÉCHARGEMENT. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. NE DONNE AUCUNE ASSURANCE QUANT À L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PRODUITS POUVANT ÊTRE DÉRIVES D’UNE TELLE UTILISATION D’UN OUTIL OU UTILITAIRE. VOUS DEVEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES LORSQUE VOUS UTILISEZ LES UTILITAIRES OU OUTILS MIS À DISPOSITION PAR LES LOGICIELS.
9. RESTRICTION À L’USAGE DES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET
L’autorisation d’utiliser les Documents (tells que les papiers, les articles de presse, les feuilles de données et les FAQ) à partir des services est accordée conformément aux conditions suivantes (1) les notes sur les droits d’auteurs apparaissent sur toutes les copies, (2) l’utilisation desdits documents à partir des Services est à caractère informationnel, non commercial et à usage personnel et lesdits documents ne seront pas copiés ou affichés dans un réseau informatique ni diffusés à travers un média et (3) aucune modification ne sera portée aux documents. Les institutions d’éducation accréditées telles que les universités, les collèges privés et publics, les lycées peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes. Les distributions en dehors des salles de classe requièrent une autorisation expresse écrite. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies suivant les recours accordés par la loi.
TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT À L’ADÉQUATION DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES QUI SONT PUBLIÉES EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT À QUELQUE OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUXDITES INFORMATIONS DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS MARCHANDES ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION D’UN DROIT DE TIERS. EN AUCUN CAS TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES PAR LES SERVICES.
LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES PUBLIÉS À TRAVERS LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS TECHNIQUES. LES MISES À JOUR DES INFORMATIONS SONT PÉRIODIQUES. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES MODIFICATIONS ET/OU AMÉLIORATION AUX PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE PRÉSENT À TOUT MOMENT.
10. NOTES RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
EN AUCUN CAS TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE LOGICIELS, DOCUMENTS, LA FOURNITURE OU L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU INFORMATIONS RENDUS DISPONIBLES À TRAVERS LES SERVICES.
11. ÉLÉMENTS FOURNIS À TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. OU AFFICHÉS SUR L’UN DE SES SITES
TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ne réclame pas la propriété des éléments que l’utilisateur fournit à TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. (dont le feed-back et les suggestions), ou téléverse, affiche ou soumet à quelque service ou ses services associés pour visualisation par le grand public ou par les membres d’une communauté publique ou privée, (désignés individuellement comme « Soumission » et collectivement « Soumissions »). Toutefois en affichant, téléversant, incluant, fournissant et soumettant ses soumissions, l’utilisateur accorde à TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. , ses filiales et bénéficiaires de sous-licences afin d’utiliser les soumissions de l’utilisateur dans le cadre de leur commerce en ligne (dont entre autres tous les services de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC.) dont entre autres, les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, utiliser publiquement, afficher publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les soumissions de l’utilisateur, publier le nom de l’utilisateur avec les soumissions de l’utilisateur, et le droit d’accorder des droits de licence à tout fournisseur des Services.
Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des soumissions, telle que prévue par le présent contrat. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser les soumissions pouvant être fournies par l’utilisateur et TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. peut supprimer toute soumission à tout moment à sa seule appréciation. En affichant une soumission, l’utilisateur garantit qu’il possède ou contrôle des droits sur lesdites soumissions telles que prévues par les conditions d’utilisation dont entre autres tous les droits nécessaires à la fourniture, à l’affichage, au téléversement, à l’inclusion et aux soumissions de l’utilisateur.
En plus des garanties et engagements ci-dessus, en affichant une soumission qui contient des images, des photos, des tableaux de peinture ou qui constitue des graphiques en totalité ou en partie (« Images »), l’utilisateur garantit que (a) il est le propriétaire des droits d’auteur de ces images ou que le propriétaire des droits d’auteurs de ces images a accordé une permission à l’utilisateur pour utiliser ces images ou tout contenu en faisant partie de la manière et à la fin pour laquelle ’utilisateur l’a utilisé, suivant les présentes conditions d’utilisation et les Services. (b) il a tous les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’utilisation et (c) que chacune des personnes représentées dans ces images, si c’est le cas, a donné son consentement à l’utilisation des images ainsi que le prévoient les présentes conditions d’utilisation dont, par exemple, entre autres la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En affichant les images, l’utilisateur accorde (a) à tous les membres des communautés privées (pour chaque image disponible aux membres de ces communautés privées, et/ou (b) au grand public (pour chaque image disponible n’importe où à travers les Services, ailleurs que dans les communautés privées) la permission d’utiliser les images de l’utilisateur (dont entre autres les tirages, le dons incluant ces images) ainsi qu’une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour copier, distribuer, transférer, afficher publiquement, utiliser publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les images de l’utilisateur sans attacher le nom de l’utilisateur à ces images ainsi que le droit d’accorder la licence à tout fournisseur des Services. Les licences ainsi accordées en ce qui concerne les images prendront fin dès que l’utilisateur supprimera ces images des Services, pourvu qu’une telle terminaison n’affecte aucune licence accordée sur les images avant que l’utilisateur ne supprime entièrement ces images. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des images de l’utilisateur.
12. RENONCIATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
A. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE logicieldecuisine.com EST À SES SEULS RISQUES. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC., SES FILIALES, SES EMPLOYÉS, AGENTS ET TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE UE LE SITE logicieldecuisine.com FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE [NOM DU SITE], NI SON EXACTITUDE, SA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE logicieldecuisine.com.
B. LE SITE logicieldecuisine.com EST MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES À CARACTÈRE MARCHAND OU D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ SAUF POUR LES GARANTIES IMPLICITES QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT.
C. LA PRÉSENTE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE, L’ERREUR, L’OMISSION, L’INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION ET L’ACCÈS NON AUTORISE, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D’ACTION. L’UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE CELUI DE L’UTILISATEUR.
D. EN AUCUN CAS TRANSACTIONS MULTISERVICES INC., NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA DIFFUSION DE LOGICIEL DE CUISINE OU DES LOGICIELS DE TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. NE SERA RESPONSABLE D’UN DOMMAGE DONT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE logicieldecuisine.com. L’UTILISATEUR RECONNAIT PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES À TOUT LE CONTENU DU SITE.
E. EN SUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NI TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. NI SES FILIALES, FOURNISSEURS DE CONTENU OU PARTENAIRES DE CONTENUS NE SERONT RESPONSABLES PEU IMPORTE LA CAUSE ET LA DURÉE DES ERREURS, INCORRECTIONS, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE LOGICIEL DE CUISINE DONT LEUR INAUTHENTICITÉ, OU DES PLAINTES ET PERTES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU OCCASIONNÉES PAR LE SITE. AUCUNE DES PARTIES CITÉES CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE DES PLAINTES OU PERTES, QU’ELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QUE DES TIERCES PARTIES POURRAIENT SUBIR EN UTILISANT LE VOTRE SITE INTERNET DONT ENTRE AUTRES LES PERTES DE PROFIT ET TOUT DOMMAGE.
F. FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS INDÉPENDANTES À SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D’ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L’AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.
13. LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES
LES LIENS SE TROUVANT DANS CETTE SECTION VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LE SITE DE TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. POUR D’AUTRES SITES. LES SITES VERS LESQUELS VOUS ÊTES ENVOYÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ET TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES NI D’AUCUN LIEN CONTENU SUR CES SITES OU DES CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE CES SITES. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. N’EST PAS RESPONSABLE DES TRANSMISSIONS INTERNET OU D’AUTRES FORMES DE TRANSMISSION REÇUES À PARTIR DE CES SITES. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. MET SES LIENS A VOTRE DISPOSITION À TITRE DE SUGGESTION ET L’INCLUSION D’UN LIEN VERS UN SITE N’IMPLIQUE PAS L’ENDOSSEMENT DU SITE PAR TRANSACTIONS MULTISERVICES INC.
TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. est un distributeur (et non un éditeur) des contenus fournis par les tierces parties ou par ses utilisateurs. De ce fait, TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. n’a aucun contrôle éditorial sur ces contenus. Toute opinion, conseil, déclaration, service, offre ou autre information ou contenu exprimés ou mis à la disposition d’autrui par quelque tierce partie dont les fournisseurs de contenus, les utilisateurs ou tout autre utilisateur de logicieldecuisine.com sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non ceux de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. Ni TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ou une tierce partie qui fournit de l’information ne garantissent l’exactitude, l’achèvement et la pertinence d’aucun contenu, ou le caractère marchand et de l’adéquation du contenu à quelque objet particulier que ce soit.
Dans plusieurs cas, les contenus se trouvant sur LOGICIEL DE CUISINE constituent les opinions et les jugements des fournisseurs respectifs des informations, de l’utilisateur ou de tout autre utilisateur n’étant pas sous contrat avec TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. n’endosse ni n’est responsable de l’exactitude ou de la crédibilité d’aucune opinion, conseil ou déclaration faite sur le site logicieldecuisine.com par qui que ce soit autre qu’un employé porte-parole autorisé par TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. alors qu’il travaille en ses qualités officielles. En aucun cas TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ne sera pas responsable d’une perte ou du dommage causé par la confiance accordée par un utilisateur aux informations obtenues par le biais logicieldecuisine.com. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, l’achèvement et l’utilité de toute information, opinion, conseil, déclaration ou autre contenu disponible par le biais TRANSACTIONS MULTISERVICES INC.. Il est conseillé à l’utilisateur de demander conseil aux professionnels dans l’évaluation de toute information, opinion, conseil ou autre contenu spécifique.
14. POLITIQUE DES IDÉES NON SOLLICITÉES
NI TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. OU AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTE OU NE PREND EN COMPTE LES IDÉES NON SOLLICIT.ES DONT ENTRE AUTRES LES SUGGESTIONS DE NOUVELLES CAMPAGNES DE PUBLICITÉS, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, DE PROCESSUS, DE CONTENUS MATÉRIELS, DE PLANS MARKETING OU DE NOMS DE NOUVEAUX PRODUITS. NOUS VOUS PRIONS DONC DE NE PAS ENVOYER UNE ŒUVRE D’ART ORIGINAL, DES ÉCHANTILLONS, DES DÉMOS OU D’AUTRES ŒUVRES. LE SEUL BUT POURSUIVI PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE EST D’ÉVITER LES MÉSENTENTES OU DISPUTES ÉVENTUELLES LORSQUE PAR EXEMPLE LES STRATÉGIES MARKETING DE TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. SERAIENT SIMILAIRES À CELLES QUI LUI AURAIENT ÉTÉ SOUMISES OU SUGGÉRÉES. NOUS VOUS PRIONS DONC DE N’ENVOYER AUCUNE IDÉE NON SOLLICITÉE À TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. NI À AUCUN EMPLOYÉ DE TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA PRÉSENTE CLAUSE, SACHEZ QUE TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CONFIDENTIALITÉ QUANT AU TRAITEMENT DE VOS IDÉES.
15. CONTRÔLE DU CONTENU DU SITE
TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site LOGICIEL DE CUISINE dont les chats et les forums afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec le présent contrat, les règles de fonctionnement mis en place par TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le logicieldecuisine.com. Sans restreindre ce qui précède, TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. a le droit de supprimer tout élément que TRANSACTIONS MULTISERVICES INC., à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent ou inadmissible de quelque manière.
16. FIN DU CONTRAT
TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.
17. DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site LOGICIEL DE CUISINE établi par TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de CANADA, QUÉBEC, QUÉBEC à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.
18. MARQUES DE COMMERCE
TRANSACTIONS MULTISERVICES INC. et son logo constituent les marques déposées de TRANSACTIONS MULTISERVICES INC., tous droits réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur le site logicieldecuisine.com constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs.Les noms des sociétés ou produits réels mentionnés dans le présent contrat peuvent être les noms de marque de leurs propriétaires respectifs. Les exemples de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements décrits ici sont fictifs. Aucune association avec des sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et événement ne sont voulus. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.